1. QUI SOMMES-NOUS ?

SCEA ALAIN MOUEIX, société civile, immatriculée sous le SIREN 331 395 251, domiciliée au Château Fonroque 33 330 Saint Emilion a pour activité, au travers de son site http://chateaufonroque.net (ci-après le « Site ») la commercialisation de boissons à destination des adhérents de son club.

Les termes « Château Fonroque», « nous », « notre », et « nos » désignent Château Fonroque, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre expérience sur notre Site.

Nous accordons un intérêt particulier à respecter votre vie privée et à garantir la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant. Nous avons ainsi élaboré la présente charte de confidentialité afin de vous renseigner sur nos politiques et pratiques quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel vous concernant.

2. DÉFINITIONS

DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

TRAITEMENT 

Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

SOUS-TRAITANT

Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES

L’ensemble des données à caractère personnel que nous recueillons sont directement renseignées par vos soins sur notre site ou lors d’une adhésion réalisée au sein du Château Fonroque.

3.1. DONNÉES RENSEIGNÉES PAR VOS SOINS LORS DE VOTRE EXPÉRIENCE SUR NOTRE SITE

Lors de votre achat, ou lors d’échange d’e-mail via une adresse dédiée, nous sommes susceptibles de vous demander de renseigner certaines données à caractère personnel vous concernant, selon les services auxquels vous souhaitez accéder, à savoir :

  • lorsque vous vous créez un compte ;

  • lorsque vous passez une commande ;

Selon le service auquel vous souhaitez accéder, les données à caractère personnel que vous renseignez peuvent être les suivantes :

  • votre identité (civilité, prénom, nom de famille) ;

  • vos coordonnées de contact (adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone) ;

  • l’identité (civilité, prénom, nom de famille) et les coordonnées de contact (adresse e-mail) de la personne qui vous accompagne pour les différents événements ;

  • vos données bancaires ;

  • toutes autres informations que vous êtes susceptible de renseigner lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou tout champ libre de commentaires.

Lorsqu’elles sont indiquées comme étant requises, vos données personnelles nous sont effectivement indispensables au traitement de votre demande, selon le service sollicité. En l’absence de renseignement de ces données, nous pourrions, par exemple, ne pas être en mesure de traiter votre commande ni répondre à votre demande.

INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES BANCAIRES

Lorsqu’elles sont renseignées, les données bancaires sont collectées par l’intermédiaire des solutions de paiement en ligne mises à disposition par nos sous-traitants et ne sont en aucun cas transmises à Château Fonroque, ni conservées par cette dernière. En outre, nous accordons une attention particulière aux garanties présentées par les sous-traitants que nous sélectionnons. Notamment, nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre aux fins d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

3.2. COOKIES

Nous sommes susceptibles de collecter des données par l’intermédiaire de cookies ou toute autre technologie similaire, déposés sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à votre confort d’expérience sur ce dernier. En accédant au Site, nous vous proposons de prendre connaissance du dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes libres d’accepter ou de refuser le dépôt, selon le type de cookies.

Cookies de nos partenaires : Google Analytics

4. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES

Les données à caractère personnel que nous recueillons font l’objet d’un traitement informatique dont les bases légales sont les suivantes :

  • Nous avons, lorsqu’exigé par la règlementation en vigueur, recueilli votre consentement préalable – lequel est révocable à tout moment.

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, notamment lorsque vous devenez membre et que vous passez commande sur le Site.

  • Le traitement est nécessaire à notre conformité à la règlementation en vigueur – notamment lorsque vous exercez vos droits, comme indiqué ci-après.

  • Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime, sur lequel ne prévaut aucun droit fondamental ni intérêt vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont traitées pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, aux obligations légales et règlementaires et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données que vous communiquez au sujet d’une tierce personne vous accompagnant à d’éventuels événements ne seront pas conservées, sauf dans le cas où la tierce personne consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées, pour répondre aux besoins pour lesquels elles sont recueillies, aux personnes suivantes :

  • tout personnel habilité de Château Fonroque (service commercial, administratif, logistique, œnotourisme et informatique) ;

  • notre sous-traitant fournissant la solution de paiement et son personnel habilité ;

  • notre prestataire chargé de la livraison des produits commandés et son personnel habilité ;

  • s’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

  • le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies ;

  • les fournisseurs de service informatique qui hébergent et gèrent nos systèmes, application, et stockage de données.

Aucune donnée ne fait l’objet d’une transmission à quelque autre tiers que ce soit.

Aucun transfert hors de l’espace économique européen n’est mis en œuvre.

6. VOS DROITS SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de directives sur vos données et d’opposition pour motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Château Fonroque, 33 330 Saint Emilion, ou un e-mail à l’adresse suivante : laboutique@chateaufonroque.com

Si vous estimez, après traitement de votre demande, que vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, et notamment, à ce que les mesures techniques et organisationnelles suivantes soient mises en œuvre et appliquées :

Le personnel de Château Fonroque ayant accès à vos données a été sensibilisé à la sécurité des données à caractère personnel. Ainsi sont mis en place un système d’authentification des utilisateurs ainsi qu’un système d’habilitation des personnes autorisées à accéder aux données.

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel est réalisé sur l’espace économique européen. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’espace économique européen, les installations sont sécurisées et conçues pour résister à tout incident raisonnablement prévisible. Leur accès est sécurisé et limité au seul personnel autorisé. Des sauvegardes régulières sont mises en œuvre et des solutions d’alimentation continue sont mises en place en cas de panne.

En cas d’incident entrainant une violation de données, une procédure a été mise en place permettant de documenter les éléments nécessaires à une information de l’autorité de contrôle le cas échéant.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE

Sauf en cas d’évolution majeure dans nos pratiques, nous sommes susceptibles de modifier la présente charte à tout moment, sans qu’il soit nécessaire de vous en avertir. Ainsi, nous vous recommandons d’en vérifier régulièrement le contenu.